GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Article 1 – Purpose

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BAG TRIP, 23 rue André Balitrand 12100 MILLAU, de sacs en toile de jute.

Article 2 - Prices

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BAG TRIP.

It also charges your phone and responds to your previous payment, as long as the terms of declarations include payments for autorites and organisms that contain your payments. We can help you understand your local auto issues.

All the commands that come from their origins are payable in euros.

The compagnie bag TRIP will reserve the drop of the modifier at the price at all times, but the product will appear on the tarif base in view at the moment of the validation of the order and sous reserve the disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BAG TRIP jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commands

You can pass this command:

Details of the modifications choices, for example:

On Internet : bag-trip.com
A la boutique : BAG TRIP, 23 rue André Balitrand 12100 MILLAU

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BAG TRIP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation of your Order

Any order placed on the website www.bag-trip.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

You declare that you have perfect knowledge of it.

The order confirmation will be considered as a signature and acceptance of the operations carried out.

A summary of the information for your order and these General Conditions will be sent request l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Payment

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par chèque.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Right of Withdrawal

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Return costs are at your expense.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BAG TRIP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et request and using the same means of payment as used for the order.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized.
The supply of goods liable to deteriorate or expire rapidly.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 7 – Availability

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bag-trip.com and within the limits of available stocks. For products not stocked, our offers are valid subject to availability from our suppliers.
En cas d’indisponibilité du produit vous ne pourrez pas passer commande sur le site Internet.

En outre, le site Internet www.bag-trip.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BAG TRIP se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

Article 8 – Delivery

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

In the case of deliveries by a carrier, BAG TRIP cannot be held responsible for delivery delays due solely to the unavailability of the customer after several appointment proposals.

Article 9 – Warranty

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone, par E-mail (contact@bag-trip.com) ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Liability

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BAG TRIP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BAG TRIP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BAG TRIP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Applicable Law in the Event of Disputes

The language of this contract is French. These terms of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

Article 12 – Intellectual Property

All elements of the website www.bag-trip.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BAG TRIP Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BAG TRIP.

Article 13 – Personal Data

La société BAG TRIP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

This information and data are also kept for security purposes, to comply with legal and regulatory obligations.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archiving Proof

La société BAG TRIP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

The computerized records of BAG TRIP will be considered by all parties concerned as proof of communications, orders, payments, and transactions between the parties.